Les présentes conditions générales de ventes à distance régissent la vente à distance aux particuliers de produits par la Savonnerie en Provence sur le site internet "www.lasavonnerie.com" et ont pour objet de définir les droits et obligations de La Savonnerie en Provence et du client.

Article 1 : Les produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de La Savonnerie en Provence jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 2 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Article 3 : Commandes

Tout bon de commande (formulaire) signé du consommateur par “double clic” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la preuve de paiement par Paypal constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par La Savonnerie en Provence, Google Form et Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La Savonnerie en Provence et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. En cas d’indisponibilité de produit(s), des indications sur la futur ou non disponibilité des produits vous seront fournies après réception de votre commande et validation de nos services.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire avec transaction sécurisée via le système de paiement Paypal.
Votre commande sera préparée après réception de votre paiement.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société Paypal. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement.

Article 6 : Frais d’expédition

Un forfait est appliqué pour les frais de port en France métropolitaine selon le montant de votre commande :

- inférieure à 25€  = 10€
- de 25 à < 35€ = 12€
- de 35 à < 45€ = 15€
- de 45 à <75€ = 12€
- > 75€ = frais de port offert
pour les autres destinations le tarif sera établi au cas par cas et vous serez informé dans l'e-mail de validation de votre commande pour le paiement.
L’expédition nationale se fait soit à la Poste par Colissimo avec signature soit par transporteur UPS.

Article 7 : Livraison

Le transport est soumis aux articles 103 à 108 du code du commerce. En cas de perte ou d'avarie, l'indemnité payée pour tous dommages justifiés ne peut excéder 23€ par kg pour chacun des objets contenus dans l'envoi, sans que cette somme ne puisse excéder 750€ par colis perdu ou avarié. Pour conserver ce droit d'agir contre le transporteur, il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d’expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. La Savonnerie en Provence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

Article 8 : Droit à la rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente. Les savons et produits cosmétiques ouverts ne peuvent être ni repris ni échangés. ils resteront à la charge du client. Les frais de port du retour, en cas de rétractation, sont à la charge du Client.
Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.
En cas de litige suite à un achat sur le site, le Client peut faire appel à un médiateur dans un délai de 90 jours via le formulaire de contact.

Article 9 : Garantie

Vous bénéficiez des garanties légales détaillées ci-dessous.
Garanties légales
Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil.
• Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.
Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
• Garantie contre les défauts de la chose vendue
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toutes demandes de garantie, merci de nous contacter à l’adresse suivante : “La Savonnerie en Provence - place de la mairie - 26570 Montbrun-les-bains ou via le formulaire de contact.
Si les produits livrés présentent des malfaçons évidentes, défauts de fabrication ou de dommage en transit, merci de nous signaler ces défauts immédiatement ou de le signaler au transporteur. Le non-signalement desdits défauts ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales.